La perte significative d’activité des VTC suite au coronavirus (COVID 19)

Les chauffeurs privés, les taxis et les VTC subissent de plein fouet la crise liée au coronavirus. Le pays tout entier tourne au ralenti depuis la date du 17 mars 2020 qui marqua le début du confinement et les nombreuses règles très strictes à respecter.

La population française étant confinée, les déplacements vers les gares, les aéroports ou tout autre trajet personnel ne sont plus possibles. Seuls quelques-uns sont autorisés pour des raisons professionnelles et avec un justificatif en règle.
De ce fait, les VTC sont quasiment à l’arrêt et le secteur est durement frappé par la baisse d’activité allant de - 60 à - 70 %, dès les premières semaines de confinement.

Les chauffeurs indépendants face au confinement depuis mars

Vous êtes chauffeur de VTC et vous ne pouvez plus travailler suite au confinement instauré pour lutter contre le coronavirus ?

Vous ne pouvez pas bénéficier du chômage partiel, car vous n'êtes pas salarié, mais indépendant ?

La France connaît une situation de crise exceptionnelle suite à la propagation rapide du COVID 19 et doit s’adapter pour que le pays ne s’effondre pas économiquement.
Seulement les mesures de confinement mises en place depuis le 17 mars 2020, pour lutter contre le coronavirus, ont impacté de nombreuses activités entrepreneuriales comme celle des chauffeurs VTC et Taxi.

Le gouvernement a décidé d’intervenir pour soutenir financièrement les professions indépendantes et les micros entrepreneurs. Un système similaire à celui du chômage partiel a été créé : le fonds de solidarité, appelé aussi “aide de 1500 euros”.

Cet article a pour but de vous aider à comprendre comment fonctionne ce nouveau dispositif et si vous êtes éligibles à la prime de 1 500 euros versée par le gouvernement.

Coronavirus : les aides financières de mars et avril pour les VTC

Les cotisations URSSAF de mars et avril sont reportées

En tant qu’auto entrepreneur, vous avez la possibilité de reporter le paiement de vos cotisations sociales du mois de mars, mais aussi d’avril. Elles seront lissées sur les échéances restantes de l’année 2020.

Cette démarche ne nécessite pas de justification et aucune pénalité de retard ne sera retenue, du fait de la situation exceptionnelle que traverse l’ensemble du pays.

Pour mettre en place le report de vos cotisations, il vous suffit d’accéder à votre espace personnel sur le site de l’URSSAF et de renseigner le montant de 0 sur la déclaration de votre échéance du mois en cours.

Le paiement de l’impôt sur les sociétés et sur le revenu est différé pour mars et avril

Le gouvernement donne également la possibilité de reporter le paiement des impôts liés à votre activité d’auto-entrepreneur.
Le report des charges fiscales et sociales est rendu possible :

  • 3 fois seulement, pour les prélèvements mensuels,
  • 1 fois pour les prélèvements trimestriels.

Si vous ne bénéficiez pas de l’option de versement forfaitaire libératoire, la demande s’effectue sur le site officiel : impots.gouv.fr, avant le 22 du mois en cours.
Si vous possédez l’option de versement forfaitaire libératoire, la demande se fait sur : autoentrepreneur.urssaf.fr.

Une aide financière de 1500 euros pour les auto-entrepreneurs VTC

Suite aux grandes difficultés rencontrées par les auto-entrepreneurs, le gouvernement a réagi rapidement en mettant en place un fonds de solidarité, alimenté par l’Etat et les régions, mais aussi les grandes entreprises sur la base du volontariat.
Cette aide exceptionnelle permet aux indépendants, très impactés dans leur activité par les mesures de confinement prises pour lutter contre le coronavirus, de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 1 500 euros maximum.

En effet, le critère principal qui entre en jeu dans le calcul de la prime est le montant de la baisse constatée de votre chiffre d’affaires. Néanmoins, si vous constatez une baisse de 2 000 euros par exemple, vous toucherez 1 500 euros maximum, puisque la prime est plafonnée à ce montant.

Coronavirus : indemnité de 1500 euros pour VTC

Qui est en droit de bénéficier de l'aide financière de 1 500 euros ?

Les très petites entreprises (TPE), les indépendants, les micro-entrepreneurs, mais aussi les professions libérales qui embauchent jusqu’à 10 salariés au maximum, peuvent bénéficier de l’aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.
Si en tant que chauffeur VTC vous répondez à l’un de ces critères, vous êtes éligibles à la prime de 1 500 euros.

Quels types de statuts d’entreprises sont autorisés à bénéficier de la prime de 1 500 euros ?

Vous ne savez pas quelles sont les formes juridiques d’entreprises qui sont éligibles à l’aide financière de l’État ? Vous êtes chauffeur VTC et votre entreprise est une SASU ?

Sachez que le gouvernement a préféré ne pas faire de distinctions entre les différentes formes juridiques des TPE. Que vous soyez un chauffeur VTC SASU, SARL, SAS ou EURL, vous êtes potentiellement bénéficiaire de cette aide exceptionnelle de 1 500 euros. Ce sont donc bien les critères cités dans le paragraphe suivant qui donnent droit à la prime pouvant atteindre 1 500 euros et non la forme juridique de votre entreprise.

Quelles sont les conditions pour accéder au fonds de solidarité pour les VTC suite au coronavirus ?

Les critères d'obtention de l'aide financière pour le mois de mars sont :

  • l’activité stoppée pour des raisons sanitaires,
  • un chiffre d’affaires qui subit une baisse de plus de 50 % entre la déclaration datant de mars 2019 et celle de mars 2020,
  • la réalisation d’un chiffre d’affaires de moins de 1 million d'euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros,
  • dans le cas d'une création d'auto-entreprise il y a moins d’un an, vous êtes en mesure de fournir le chiffre d’affaires moyen entre la date de création de celle-ci et le 29 février 2020.

Si vous répondez à l’ensemble de ces points, vous pouvez entamer les démarches pour toucher l’aide de 1 500 euros, que votre TPE soit une SASU, une SAS, une SARL ou une EURL. Votre demande est à formuler avant le 30 avril 2020 à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour une aide concernant le mois de mars 2020.

Les critères sont réitérés pour le mois d’avril avec cette fois-ci :

  • une perte de chiffre d'affaires de plus de 50 % entre le mois d’avril 2020 et avril 2019 ou par rapport à la moyenne de vos CA de l'année 2019.

Vous devez entamer les démarches de demande d’aide pour le mois d’avril avant le 31 mai 2020.

Quel sera le montant de l’indemnisation relative à la perte d’activité ?

Le montant qui vous sera versé est calculé en fonction de votre perte de chiffre d’affaires sur les mois de mars et avril 2020 et est plafonné à 1500 euros par mois indemnisé.

Comment obtenir l’aide de 1500 euros pour les VTC auto-entrepreneurs ?

Un formulaire en ligne à remplir

Pour faire votre demande de prime de 1500 euros, qui a pour but d’aider les auto-entrepreneurs en difficulté, vous devez vous rendre sur le site officiel des impôts : impots.gouv.fr.
Après avoir accédé à votre espace personnel en tant que particulier, vous devez compléter le formulaire correspondant au mois de mars 2020 avant le 30 avril 2020.
Vous pouvez réitérer la démarche pour le mois d’avril en remplissant le formulaire avant le 31 mai 2020.

Les informations officielles à fournir lors de votre déclaration en tant que VTC

Au moment d’effectuer votre télédéclaration pour obtenir votre prime de 1 500 euros, il est impératif que vous renseignez les éléments suivants :

  • votre RIB
  • votre numéro de SIRET et SIREN
  • votre chiffre d’affaires de mars 2020 ou avril 2020
  • le CA qui sert de référence au calcul de la baisse de plus de 50 %
  • une déclaration sur l’honneur de l’exactitude des informations que vous fournissez

La DGPI se charge des contrôles de niveau 1 des informations reçues avant de verser la prime. Elle pourra également effectuer des contrôles de second niveau, une fois la prime versée.
Nous espérons avoir pu répondre à vos questions en tant que VTC auto-entrepreneur ou VTC SASU et vous avoir éclairé sur les démarches à suivre pour être indemnisé suite à votre baisse significative d’activité. Les mesures de confinement ont pu impacter sérieusement vos recettes, mais vous êtes désormais en mesure de faire les démarches nécessaires pour pallier aux difficultés des mois de mars et avril.